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Sécurité du travail – responsabilité

Connaître les responsabilités civiles et pénales dans l'entreprise, savoir faire appliquer les consignes, les règles de sécurité dans le cadre de l’entreprise

Public

  • Chef d’établissement, membres de l’encadrement, CHSCT, chargés de sécurité

Objectifs

  • Connaître les responsabilités civiles et pénales dans l’entreprise
  • Connaître et savoir faire appliquer les consignes, les règles de sécurité dans le cadre de l’entreprise

Programme

  • Cadre réglementaire
  • Obligation : responsabilités civiles et pénales
  • Code du travail
  • Responsabilités des personnes
  • Délégations de pouvoir
  • Peines encourues
  • Fonctionnement judiciaire

Validation

  • Attestation de formation

Formulaire

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Partenaires institutionnels

Formactions depuis sa création, travaille en étroite collaboration avec des partenaires institutionnels tels que la CARSAT de Bretagne et l’INRS.